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La société OFFSHORE : explication

Un bon nombre de personnes s’interrogent sur le fonctionnement d’une société Offshore. En effet, les montages offshore ont pour caractéristique une extrême complexité, ce qui laissent parfois perplexes même les plus aguerris des spécialistes.

Ainsi, il convient de préciser les modalités et le fonctionnement d’une société Offshore

Avant tout développement, il convient de préciser un point important : mettre en place une société « offshore » n’est pas contraire à la Loi française puisqu’aucun texte n’interdit le fait de créer une société à l’étranger. Ce qui est contraire à la Loi est l’utilisation faite d’une société « offshore » qui la plupart du temps, n’a que pour seul but d’éluder l’impôt à payer en France.

A. INTÉRÊTS D’UNE SOCIETE « OFFSHORE »

Il peut être intéressant de monter des activités internet par le biais d’une structure « offshore » puisque les bénéfices de cette activité ne seront soumis à aucun impôt.

Il est également possible de faire varier le résultat de société soumise à l’IS en France par le biais d’une structure offshore.

C’est cette pratique qui est jugé de bon droit illégale par l’administration fiscale.

En effet, l’idée consiste à créer une structure offshore. Une fois cette société mise en place, elle facturerait des prestations de services informatiques aux différentes sociétés françaises.

Ainsi, en contrepartie des prestations réalisées, la société Offshore adressera des factures aux sociétés françaises. Le bénéfice des sociétés françaises va diminuer, ce qui va diminuer corrélativement l’I.S. de ces différentes sociétés.

La société offshore disposera de l’argent qui a été versé par les sociétés françaises sur son compte offshore.

Il est bien évident que la Loi française est contre l’utilisation faite de ce montage.

Ainsi, le risque d’un redressement ne peut pas être écarté, d’autant plus que l’administration dispose d’armes efficaces pour lutter contre cette évasion fiscale.

B. RISQUE D’UN MONTAGE OFFSHORE

L’article 57 du CGI, facilite la répression des transferts de bénéfices entre une société française et une société « offshore ».

En effet, l’administration dans cette hypothèse, devra juste établir afin de réintégrer le bénéfice éludé dans les comptes de la société française, que la prestation réalisée n’est pas réelle ou n’est pas suffisante par rapport au prix qui a été facturé par la société « offshore ».

Ainsi, si l’administration arrive à établir qu’il y a eu un transfert de bénéfices, la base d’imposition de la société française sera réévaluée par l’administration (et sera augmentée du bénéfice transféré à la société offshore), le montant sera déterminé à partir des éléments dont dispose l’administration.

Il convient également de préciser que les montages offshores utilisés illégalement, peuvent engendrer suite à un contrôle fiscal de la situation personnel du créateur de ladite société, une rectification fiscale d’un montant considérable.

Dernière modification ledimanche, 02 juin 2013 16:17
Thibaud Vidal

Avocat à la Cour.

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